Statuts d’organisation

I. Généralités

Article premier

Le groupe local (GL) du BA …………………………………………………………………

a pour but de réunir les membres du BA dans la région

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afin de réaliser plus aisément les buts du Club suisse du berger allemand (BA) dans la région mentionnée.

Article 2

Les groupes locaux, selon article 19 des statuts du BA, sont constitués en tant que sociétés ayant leur propre personnalité juridique.

En relation avec le BA et la SCS les groupes locaux ne sont qu’une institution interne du BA et n’ont aucune position indépendante envers la SCS.

Article 3

Ne peuvent être admis comme membres d’un GL que les personnes qui sont déjà membres du BA. L’affiliation au BA est la condition obligatoire pour le droit de vote aux assemblées des groupes locaux, ainsi que pour une éventuelle élection au comité du GL.

Article 4

Pour créer un GL, il faut au minimum 20 sociétaires qui doivent déjà être membres du BA et qui habitent la région du GL en formation. La proposition de créer un groupe local doit être soumise au Comité central du BA (CC-BA) qui décidera en dernier lieu.

II. Activités

Article 5

Les groupes locaux s’engagent à défendre les buts du BA, à respecter ses statuts et règlements et à suivre les directives du BA, respectivement du Comité central. Le devoir primordial des GL est de faciliter les relations entre les membres du BA et de favoriser l’expansion de la race, ainsi que de faire de la propagande pour le BA.

Les buts particuliers des GL sont l’échange mutuel des connaissances en élevage et en éducation, les conseils lors de l’achat d’un chien, l’élaboration des conditions nécessaires pour un entrainement optimal au travail en commun avec les chiens, l’organisation de concours du GL, l’organisation de manifestations publiques de propagande, ainsi que des expositions pour bergers allemands, etc. Le CC-BA peut déléguer aux GL l’organisation des Championnats suisses et des expositions.

III. Finances

Article 6

Les GL sont indépendants du point de vue financier. Ils sont autorisés à encaisser de leurs membres une cotisation annuelle.Les engagements du GL ne sont garantis que par sa fortune propre. Les membres et le BA central ne couvrent pas les engagements du GL.

Les GL sont tenus de payer ponctuellement la prime prévue par le CC pour l’assurance du BA, pour le Championnat suisse du BA, ainsi que d’autres contributions décidées par le CC.

IV. Membres

1. Acquisition et perte de la qualité de membre

Article 7

Toutes les personnes en possession de leurs droits civiques et les personnes juridiques peuvent devenir membres. Les personnes mineures peuvent être admises avec le consentement de leurs parents. Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.

L’article 3 est à observer dans tous les cas.

La demande d’admission dans un GL est à adresser personnellement et par écrit au président du GL. L’admission d’un nouveau membre est soumise au vote de l’assemblée générale du GL.

Article 8

La qualité de membre s’éteint par le décès, la démission ou la radiation dudit membre.

Article 9

La démission écrite peut être adressée en tout temps au président du GL, elle devient effective pour la fin de l’année en cours. La cotisation est intégralement due pour l’année en cours. Les démissions collectives ne sont pas valables.

Article 10

Les membres qui, par leur conduite, troublent la bonne entente, peuvent être radiés de la liste des membres du GL par décision du comité du GL.

Tout membre dont la radiation a été décidée a le droit d’en appeler par écrit à l’assemblée générale du groupe local dans le délai d’un mois qui suit cette décision.

L’assemblée générale décidera en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix.

La radiation n’est valable que pour le groupe local et ne lie pas les autres groupes locaux, ni le BA central.

Les membres qui ne s’acquittent pas de la cotisation annuelle du GL, même après un rappel écrit, peuvent être radiés de la liste des membres du GL. Ils n’ont pas droit au recours. Les radiations décidées par les groupes locaux sont à signaler au

Comité central (CC-BA).

2. Droits et devoirs des membres

Article 11

Tous les membres présents aux assemblées jouissent du même droit de vote.

L’article 7, alinéa 1, est réservé.

Article 12

Par leur admission dans le groupe local, les membres s’engagent à observer et à reconnaître les statuts et règlements du groupe local et du BA en général, ainsi qu’à payer les cotisations prévues.

Les membres ne peuvent appartenir à des organisations qui concurrenceraient les buts du BA et qui nuiraient de ce fait aux intérêts du BA ou de la SCS.

V. Organes

Article 13

Les organes des groupes locaux sont :

l’assemblée générale (AG),

le comité,

les vérificateurs des comptes.

1. L’assemblée générale

Article 14

L’assemblée générale est l’organe suprême du groupe local. Elle doit avoir lieu chaque année et au plus tard jusqu’à la fin février.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres. Cette demande doit être justifiée.

Article 16

La convocation de l’assemblée générale est faite dans tous les cas par le comité du GL. L’ordre du jour figurera sur la convocation. Elle doit être en possession des membres au moins 15 jours -date du timbre postal- avant la date indiquée pour l’assemblée. Les objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour pourront être discutés mais on ne pourra pas prendre des décisions à leur sujet. Ils seront pris en considération par le comité pour étude et proposés à la prochaine assemblée générale.

Article 17

Les propositions des membres pour l’assemblée générale sont à transmettre par écrit au président du groupe local jusqu’au 15 novembre au plus tard.

Article 18

Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :

Election des scrutateurs

Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

Acceptation et approbation des rapports suivants :

a) du président

b) du chef-moniteur

c) éventuellement d’autres rapports

Rapport des vérificateurs des comptes ; Acceptation et adoption des comptes annuels, ainsi que décharge au caissier et au comité.

Fixation de la cotisation annuelle, ainsi que l’acceptation du budget pour la nouvelle année comptable.

Mutations :

a) admissions et démissions,

b) prise de position concernant des recours contre des radiations,

c) propositions au Comité central du BA concernant l’exclusion de membres,

selon les articles 11 à 13 des statuts du BA.

Elections :

a) du président

b) du comité restant

c) du chef-moniteur

d) des vérificateurs des comptes

e) éventuellement d’autres fonctionnaires du groupe local

Décisions concernant le programme de travail

Propositions :

a) du comité

b) des membres

(ces propositions doivent être mentionnées sur l’ordre du jour)

Honneurs

Divers

Article 19

Toute assemblée convoquée statutairement délibère valablement. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Lors d’élections, au premier tour de scrutin, la majorité absolue est déterminante. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, la majorité simple décidera.

L’assemblée générale prendra toutes les décisions à la main levée, à moins qu’elle décide de procéder au vote secret. En cas d’égalité, le président départage les votations. Lors d’élections, en cas d’égalité, on procède par tirage au sort.

Chaque participant ayant droit au vote, ne possède qu’une voix. Les membres du comité ne participent pas à la votation pour l’approbation des rapports, ni à la décharge au caissier et au comité.

2. Le comité

Article 20

Le comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et

d’un moniteur.

Le comité peut être élargi par des moniteurs et des assesseurs si nécessaire, mais il

doit avoir au maximum neuf membres. Le président doit être de nationalité suisse.

Des exceptions exigent l’approbation du CC du BA. Le comité est élu pour deux ans,

ce temps écoulé, il est rééligible.

Article 21

Le comité est chargé de maintenir les rapports avec les organes du BA. Il s’engage à faire respecter les décisions du BA dans le groupe local. Il dirige et contrôle les affaires du groupe local et veille à ce que les décisions prises lors de l’assemblée générale soient respectées. Collectivement il est responsable envers l’assemblée générale de gérer les affaires du groupe local.

Article 22

Le comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres participent à la délibération.

Article 23

Le président dirige et contrôle toute l’activité du groupe local et le représente à l’extérieur. Il dirige les assemblées du comité et l’assemblée générale. Il présente le rapport annuel à l’assemblée générale et au CC du BA. Le groupe local est engagé par la signature du président avec un autre membre du comité. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace.

Article 24

Le secrétaire s’occupe de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance en accord avec le président.

Article 25

Le caissier s’occupe de toutes les questions financières du groupe local. Il encaisse les cotisations et gère les biens du groupe. En accord avec le président, il règle toutes les questions financières courantes et les travaux qui lui incombent en vertu de sa charge. Si nécessaire, il soutient le caissier central du BA dans l’encaissement des cotisations des membres retardataires. Il fait le bouclement des comptes pour la fin de l’année et le soumet aux vérificateurs des comptes et à l’assemblée générale. Après approbation il fait parvenir un exemplaire des comptes annuels et une liste des membres au caissier central du BA.

Il est responsable vis-à-vis du groupe local de tous dommages résultant de sa gestion.

3. Les vérificateurs des comptes

Article 26

L’AG nomme deux vérificateurs des comptes et un membre suppléant. L’élection a une durée de deux ans pendant laquelle le membre le plus longtemps en charge est nommé chef, il quittera son poste après deux ans. Le membre suppléant deviendra à son tour chef et un nouveau suppléant sera élu. Les vérificateurs des comptes vérifient la comptabilité du caissier et présentent un rapport et des propositions écrites lors de l’assemblée générale.

VI. Dissolution d’un groupe local

Article 27

La dissolution d’un groupe local nécessite l’accord des quatre cinquième des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet. En plus les articles 20 et 21 des statuts du BA sont applicables.

VII. Dispositions finales

Article 28

Si d’autres dispositions font défaut dans ces statuts, ce sont les articles relatifs aux statuts du BA qui sont applicables.

D’autres statuts concernant le groupe local ne peuvent, en aucun cas, être en contradiction avec les statuts édités par le CC du BA ou de la SCS. Ils doivent être ratifiés par le CC du BA avant d’être applicables.

Article 29

Ces statuts d’organisation ont été ratifiés le 18 mai 2007 par le CC du BA selon article 19, alinéa 3 des statuts du BA, qui ont été adoptés le 4 mars 2007 lors de l’assemblée générale du BA. Ils entrent en vigueur le 1 janvier 2008 pour tous les groupes locaux du BA.

Les anciens statuts des groupes locaux, ainsi que les décisions en contradiction avec les présents statuts sont annulés.

En cas de litige le texte en allemand fait foi.

Bülach, le 18 mai 2007

Au nom du Comité central du BA :

Le président : Felix Hollenstein

La 1ère secrétaire : Maja Weidmann