Statuts d’organisation
I. Généralités
Article premier
Le groupe local (GL)
du BA …………………………………………………………………
a pour but de
réunir les membres du BA dans la région
…………………………………………………………………………………………………...
afin de réaliser
plus aisément les buts du Club suisse du berger allemand (BA)
dans la région mentionnée.
Article 2
Les groupes locaux,
selon article 19 des statuts du BA, sont constitués en tant que
sociétés ayant leur propre personnalité juridique.
En relation avec le
BA et la SCS les groupes locaux ne sont qu’une institution
interne du BA et n’ont aucune position indépendante envers la
SCS.
Article 3
Ne peuvent être
admis comme membres d’un GL que les personnes qui sont déjà
membres du BA. L’affiliation au BA est la condition obligatoire
pour le droit de vote aux assemblées des groupes locaux, ainsi
que pour une éventuelle élection au comité du GL.
Article 4
Pour créer un GL,
il faut au minimum 20 sociétaires qui doivent déjà être membres
du BA et qui habitent la région du GL en formation. La
proposition de créer un groupe local doit être soumise au Comité
central du BA (CC-BA) qui décidera en dernier lieu.
II. Activités
Article 5
Les groupes locaux
s’engagent à défendre les buts du BA, à respecter ses statuts et
règlements et à suivre les directives du BA, respectivement du
Comité central. Le devoir primordial des GL est de faciliter les
relations entre les membres du BA et de favoriser l’expansion de
la race, ainsi que de faire de la propagande pour le BA.
Les buts
particuliers des GL sont l’échange mutuel des connaissances en
élevage et en éducation, les conseils lors de l’achat d’un
chien, l’élaboration des conditions nécessaires pour un
entrainement optimal au travail en commun avec les chiens,
l’organisation de concours du GL, l’organisation de
manifestations publiques de propagande, ainsi que des
expositions pour bergers allemands, etc. Le CC-BA peut déléguer
aux GL l’organisation des Championnats suisses et des
expositions.
III. Finances
Article 6
Les GL sont
indépendants du point de vue financier. Ils sont autorisés à
encaisser de leurs membres une cotisation annuelle.Les
engagements du GL ne sont garantis que par sa fortune propre.
Les membres et le BA central ne couvrent pas les engagements du
GL.
Les GL sont tenus
de payer ponctuellement la prime prévue par le CC pour
l’assurance du BA, pour le Championnat suisse du BA, ainsi que
d’autres contributions décidées par le CC.
IV. Membres
1. Acquisition et
perte de la qualité de membre
Article 7
Toutes les
personnes en possession de leurs droits civiques et les
personnes juridiques peuvent devenir membres. Les personnes
mineures peuvent être admises avec le consentement de leurs
parents. Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.
L’article 3 est à
observer dans tous les cas.
La demande
d’admission dans un GL est à adresser personnellement et par
écrit au président du GL. L’admission d’un nouveau membre est
soumise au vote de l’assemblée générale du GL.
Article 8
La qualité de
membre s’éteint par le décès, la démission ou la radiation dudit
membre.
Article 9
La démission écrite
peut être adressée en tout temps au président du GL, elle
devient effective pour la fin de l’année en cours. La cotisation
est intégralement due pour l’année en cours. Les démissions
collectives ne sont pas valables.
Article 10
Les membres qui,
par leur conduite, troublent la bonne entente, peuvent être
radiés de la liste des membres du GL par décision du comité du
GL.
Tout membre dont la
radiation a été décidée a le droit d’en appeler par écrit à
l’assemblée générale du groupe local dans le délai d’un mois qui
suit cette décision.
L’assemblée
générale décidera en dernier ressort à la majorité des deux
tiers des voix.
La radiation n’est
valable que pour le groupe local et ne lie pas les autres
groupes locaux, ni le BA central.
Les membres qui ne
s’acquittent pas de la cotisation annuelle du GL, même après un
rappel écrit, peuvent être radiés de la liste des membres du GL.
Ils n’ont pas droit au recours. Les radiations décidées par les
groupes locaux sont à signaler au
Comité central
(CC-BA).
2. Droits et
devoirs des membres
Article 11
Tous les membres
présents aux assemblées jouissent du même droit de vote.
L’article 7, alinéa
1, est réservé.
Article 12
Par leur admission
dans le groupe local, les membres s’engagent à observer et à
reconnaître les statuts et règlements du groupe local et du BA
en général, ainsi qu’à payer les cotisations prévues.
Les membres ne
peuvent appartenir à des organisations qui concurrenceraient les
buts du BA et qui nuiraient de ce fait aux intérêts du BA ou de
la SCS.
V. Organes
Article 13
Les organes des
groupes locaux sont :
l’assemblée
générale (AG),
le comité,
les vérificateurs
des comptes.
1. L’assemblée
générale
Article 14
L’assemblée
générale est l’organe suprême du groupe local. Elle doit avoir
lieu chaque année et au plus tard jusqu’à la fin février.
Article 15
Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par
décision du comité ou sur demande écrite d’un cinquième des
membres. Cette demande doit être justifiée.
Article 16
La convocation de
l’assemblée générale est faite dans tous les cas par le comité
du GL. L’ordre du jour figurera sur la convocation. Elle doit
être en possession des membres au moins 15 jours -date du timbre
postal- avant la date indiquée pour l’assemblée. Les objets qui
n’ont pas été portés à l’ordre du jour pourront être discutés
mais on ne pourra pas prendre des décisions à leur sujet. Ils
seront pris en considération par le comité pour étude et
proposés à la prochaine assemblée générale.
Article 17
Les propositions
des membres pour l’assemblée générale sont à transmettre par
écrit au président du groupe local jusqu’au 15 novembre au plus
tard.
Article 18
Les attributions de
l’assemblée générale sont les suivantes :
Election des
scrutateurs
Approbation du
procès-verbal de la dernière assemblée générale
Acceptation et
approbation des rapports suivants :
a) du président
b) du chef-moniteur
c) éventuellement
d’autres rapports
Rapport des
vérificateurs des comptes ; Acceptation et adoption des comptes
annuels, ainsi que décharge au caissier et au comité.
Fixation de la
cotisation annuelle, ainsi que l’acceptation du budget pour la
nouvelle année comptable.
Mutations :
a) admissions et
démissions,
b) prise de
position concernant des recours contre des radiations,
c) propositions au
Comité central du BA concernant l’exclusion de membres,
selon les articles
11 à 13 des statuts du BA.
Elections :
a) du président
b) du comité
restant
c) du chef-moniteur
d) des
vérificateurs des comptes
e) éventuellement
d’autres fonctionnaires du groupe local
Décisions
concernant le programme de travail
Propositions :
a) du comité
b) des membres
(ces propositions
doivent être mentionnées sur l’ordre du jour)
Honneurs
Divers
Article 19
Toute assemblée
convoquée statutairement délibère valablement. Elle prend ses
décisions à la majorité simple des membres présents. Lors
d’élections, au premier tour de scrutin, la majorité absolue est
déterminante. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, la
majorité simple décidera.
L’assemblée
générale prendra toutes les décisions à la main levée, à moins
qu’elle décide de procéder au vote secret. En cas d’égalité, le
président départage les votations. Lors d’élections, en cas
d’égalité, on procède par tirage au sort.
Chaque participant
ayant droit au vote, ne possède qu’une voix. Les membres du
comité ne participent pas à la votation pour l’approbation des
rapports, ni à la décharge au caissier et au comité.
2. Le comité
Article 20
Le comité se
compose du président, du vice-président, du secrétaire, du
caissier et
d’un moniteur.
Le comité peut être
élargi par des moniteurs et des assesseurs si nécessaire, mais
il
doit avoir au
maximum neuf membres. Le président doit être de nationalité
suisse.
Des exceptions
exigent l’approbation du CC du BA. Le comité est élu pour deux
ans,
ce temps écoulé, il
est rééligible.
Article 21
Le comité est
chargé de maintenir les rapports avec les organes du BA. Il
s’engage à faire respecter les décisions du BA dans le groupe
local. Il dirige et contrôle les affaires du groupe local et
veille à ce que les décisions prises lors de l’assemblée
générale soient respectées. Collectivement il est responsable
envers l’assemblée générale de gérer les affaires du groupe
local.
Article 22
Le comité délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres participent à la
délibération.
Article 23
Le président dirige
et contrôle toute l’activité du groupe local et le représente à
l’extérieur. Il dirige les assemblées du comité et l’assemblée
générale. Il présente le rapport annuel à l’assemblée générale
et au CC du BA. Le groupe local est engagé par la signature du
président avec un autre membre du comité. En cas d’empêchement
du président, le vice-président le remplace.
Article 24
Le secrétaire
s’occupe de la rédaction des procès-verbaux et de la
correspondance en accord avec le président.
Article 25
Le caissier
s’occupe de toutes les questions financières du groupe local. Il
encaisse les cotisations et gère les biens du groupe. En accord
avec le président, il règle toutes les questions financières
courantes et les travaux qui lui incombent en vertu de sa
charge. Si nécessaire, il soutient le caissier central du BA
dans l’encaissement des cotisations des membres retardataires.
Il fait le bouclement des comptes pour la fin de l’année et le
soumet aux vérificateurs des comptes et à l’assemblée générale.
Après approbation il fait parvenir un exemplaire des comptes
annuels et une liste des membres au caissier central du BA.
Il est responsable
vis-à-vis du groupe local de tous dommages résultant de sa
gestion.
3. Les
vérificateurs des comptes
Article 26
L’AG nomme deux
vérificateurs des comptes et un membre suppléant. L’élection a
une durée de deux ans pendant laquelle le membre le plus
longtemps en charge est nommé chef, il quittera son poste après
deux ans. Le membre suppléant deviendra à son tour chef et un
nouveau suppléant sera élu. Les vérificateurs des comptes
vérifient la comptabilité du caissier et présentent un rapport
et des propositions écrites lors de l’assemblée générale.
VI. Dissolution
d’un groupe local
Article 27
La dissolution d’un
groupe local nécessite l’accord des quatre cinquième des membres
présents lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée
spécialement à ce sujet. En plus les articles 20 et 21 des
statuts du BA sont applicables.
VII. Dispositions
finales
Article 28
Si d’autres
dispositions font défaut dans ces statuts, ce sont les articles
relatifs aux statuts du BA qui sont applicables.
D’autres statuts
concernant le groupe local ne peuvent, en aucun cas, être en
contradiction avec les statuts édités par le CC du BA ou de la
SCS. Ils doivent être ratifiés par le CC du BA avant d’être
applicables.
Article 29
Ces statuts
d’organisation ont été ratifiés le 18 mai 2007 par le CC du BA
selon article 19, alinéa 3 des statuts du BA, qui ont été
adoptés le 4 mars 2007 lors de l’assemblée générale du BA. Ils
entrent en vigueur le 1 janvier 2008 pour tous les groupes
locaux du BA.
Les anciens statuts
des groupes locaux, ainsi que les décisions en contradiction
avec les présents statuts sont annulés.
En cas de litige le
texte en allemand fait foi.
Bülach, le 18 mai
2007
Au nom du Comité
central du BA :
Le président :
Felix Hollenstein
La 1ère secrétaire : Maja Weidmann
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